J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505290X


Par délibération en date du 20 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans de Malestroit (UCAM) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio UCAM, du 1er au 15 octobre 2005 :

Site : place du Bouffay, 56140 Malestroit.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,5 MHz.